Pour votre information, deux nouveaux arrêtés datés du 17 décembre 2015 sont publiés au Journal Officiel, ils entrent en vigueur dès le 1er janvier 2016 et remplaceront les arrêtés du 11 avril 2012.

• Arrêté sur les aéronefs :
  arrete_du_17_12_2015_aeronef.pdf

• Arrêté sur l'espace aérien :
  arrete_du_17_12_2015_espace_aerien.pdf